• #NOTRe - La réforme territoriale : un séisme « silencieux » au sein des administrations publiques #NOTRe - La réforme territoriale : un séisme « silencieux » au sein des administrations publiques
    RH
    RH
    1440 Vues
    15/07/2015
    YTHI

    A en croire les médias, la loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui vise à réorganiser le fameux « mille-feuille administratif » français se résume à une bataille d’égo pour déterminer les nouvelles capitales régionales alors qu’on réduit leur nombre de 22 à 13. En réalité, c’est un séisme silencieux qui se joue à tous les échelons des collectivités locales : régions et intercommunalités au premier chef !

     

     

    Le département du Rhône est bien placé pour observer ces mutations puisqu’entre 2013 et 2016, il aura vu apparaitre 3 « communes nouvelles » (fusionnées), une scission du département entre la Métropole de Lyon et le « Nouveau Rhône », ainsi que la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes. Toutefois, le volet institutionnel - déjà faiblement médiatisé - n’est que la partie émergée de l’iceberg. On mesure peu ou mal le challenge énorme que représente cette mutation sur le plan organisationnel, RH et des systèmes d’information (SI) pour ces différentes collectivités.

     

     

    Les contraintes imposées par la réforme

     

     

    Le calendrier et la méthode choisis par le gouvernement pour mener cette réforme majeure du quinquennat engendrent un contexte très contraignant qui amplifie les difficultés inhérentes à ce type de transformation. On peut identifier les éléments suivants :

     

     

    # Des objectifs ambitieux fixés par le gouvernement

     

     

    • Des délais courts : la loi a été votée en novembre 2014 et le rapprochement des régions doit être effectif début 2016, alors que la tenue d’élections régionales en décembre rend aléatoire la prise de décision des équipes actuelles,  notamment en matière de RH.

     

     

    • Un objectif d’économies budgétaires : le but poursuivi par le gouvernement à travers ces différentes mutualisations est de générer des économies mais la rigidité du modèle public par rapport au secteur privé, ainsi que le coût de la fusion, ne garantissent pas l’atteinte de la cible, en tous cas à moyen terme.

     

    # Un chantier de transformation RH en profondeur

     

     

    • Le rapprochement de collectivités nécessite de travailler sur le plan de la culture des organisations afin que les synergies deviennent effectives.

     

    • La question de la convergence salariale est prégnante pour éviter de faire cohabiter des agents aux niveaux de rémunération différents alors que leurs fonctions sont similaires, par le maintien des avantages issus de leur collectivité d’origine. Sujet d’autant plus important que des économies sont attendues in fine.

     

    • Pour  réussir la convergence globale, le dialogue social sera un levier – ou un frein – majeur. Or, on sait avec quelles difficultés les partenaires sociaux en France gèrent le dialogue social en général et dans le secteur public en particulier…

     

    • La réforme entrainant une nouvelle répartition des compétences, notamment au niveau intercommunal, il va falloir gérer du personnel affecté à des missions transférées ou mutualisées. Les collectivités vont donc être confrontées à la gestion d’agents surnuméraires et à la mobilité géographique alors que, par nature, elles ont un ancrage territorial très marqué.

     

     

    Les leçons à tirer en matière de conduite du changement

     

     

    Quels conseils pourrions-nous apporter aux gestionnaires des différentes régions et intercommunalités qui vont devoir mettre en œuvre la réforme territoriale ?

     

     

    • Mesurer les interactions entre les différents volets du changement :

     

    Pratiquement tous les aspects de cette transformation sont liés. Par exemple, la négociation sociale et la politique salariale seront un levier ou un frein au ciment culturel selon leur déroulement.

     

     

    • Anticiper les impacts dès les prémices du projet :

     

    Les multiples dimensions du projet sont à ordonnancer dans une planification tenant compte de toutes les interactions. En effet cela concerne les aspects sociaux, les systèmes d’information, la commande publique, la culture « d’établissement », la logistique, la gouvernance des institutions... Or tous ces chantiers n’évoluent pas sur le même tempo : de l’ordre de quelques semaines pour les marchés publics en cours à plusieurs années pour influer sur la culture.

     

     

    • La préparation est l’étape déterminante pour obtenir les gains attendus en termes de rationalisation économique :

     

    Le temps est une variable importante dans la négociation pour pouvoir dégager un compromis durable et économiquement viable. Cela implique d’avoir analysé au préalable les futures ressources (fiscales et dotations) de la nouvelle entité et d’avoir pu réaliser des simulations sur ses dépenses, tant pour la phase de transformation que dans sa configuration stabilisée.

     

    La réforme territoriale est un cas d’école en matière de conduite du changement et mériterait une plus large audience. Dans ce cas, comme dans les autres, les maîtres-mots demeurent : analyser les impacts et planifier les actions d’accompagnement.

     

     

     

     

     

    Pour aller plus loin :

     

    http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/78622/fonctionnaires-le-big-bang-de-la-reforme-territoriale.html

    http://www.preventica.com/actu-enbref-inet-impact-reforme-territoriale-1100112.php

    http://www.reforme-territoriale.fr/ressources-documentaires-et-liens/

    http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0204046126388-des-pistes-pour-reussir-la-reforme-territoriale-1079499.php

    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268514853

    http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-territoriale-quelles-consequences-pour-les-agents-club-rh-toulouse-metropole

     

     

    Cet article vous intéresse ? Découvrez aussi :

     

     

    Mise en place d’un CSP paie : n’oubliez pas les acteurs locaux !

     

    Le sacerdoce de la gestion des contrats courts en masse

Organisation NOTRe Réforme Public Régions Rhône-Alpes Transformation RH Dialogue social Conduite du changement