• Mobilité Bancaire : quels impacts pour les créanciers ? Mobilité Bancaire : quels impacts pour les créanciers ?
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    24/02/2016
    CMAI

    Après plusieurs années de mise en conformité SEPA avec le SCT, le SDD et pour certains le TIP SEPA, les créanciers n'en ont pas fini avec les mesures réglementaires qui impactent les paiements... La dernière en date : la #mobilitébancaire.

     

    Plus large qu’elle n'y parait, la problématique risque de mobiliser quelque peu les équipes financières et DSI, qui commencent à s’en inquiéter...

     

     

    Pourtant le sujet ne date pas d'aujourd'hui, il a été amorcé par la Fédération bancaire française dans une norme professionnelle depuis le 6 juillet 2009, mais face au constat d’un défaut d’effectivité, il est repris par le pouvoir législatif en 2014.

     

     

    Le service de mobilité bancaire

     

     

    Ainsi la #loiHamon* du 17 mars 2014 puis la #loiMacron* du 6 août 2015, amende le Code monétaire et financier pour décrire le #Servicedemobilité bancaire auquel doivent se conformer les banques, les détenteurs et utilisateurs de coordonnées bancaires. Ce service a pour objectif de formaliser les échanges entre les parties et de décrire les obligations des banques mais aussi des créanciers.

     

    Le principe : favoriser les changements de banque en simplifiant et en accélérant les démarches de changement de coordonnés bancaires auprès de tous les établissements utilisateurs de ces coordonnées.

     

     

     

    Les obligations des créanciers

     

     

    Pour les créanciers, ce service définit plusieurs obligations à prendre en compte dans un délai défini de 20 jours, puis à 10 à compter du 1er avril 2017 :

     

    • La capacité de recevoir un nouveau type de message bancaire au formalisme CAI "enrichi".

     

    • La prise en compte des nouvelles coordonnées.

     

    • La communication auprès du client pour confirmer cette prise en compte.

     

     

    Un décret sorti le 29 janvier 2016 a précisé les obligations concernant les virements, eux aussi concernés.

     

     

    Pour répondre, en tant que créancier ou débiteur, à ces nouvelles obligations, plusieurs questions émergent :  Quelle est l'étendue du périmètre application concernée ? Comment interpréter les messages bancaires ? Quel mode de communication retenir ? Comment gérer le respect des délais ? Quelles sont les obligations de conserver les éléments de preuves d’information ? …

     

     

    A imaginer les impacts sur les processus internes et les systèmes d’information, la question qui se pose est : faut-il vraiment automatiser la prise en compte de ces demandes ?
     

     

    Un indicateur : En France, le taux de mobilité bancaire est estimé à 3,3% par an, ce qui signifie pour une entreprise de seulement 100 000 « clients », qu’il faut s'attendre à plus de 3 000 demandes de changement par an, soit plus de 275 par mois… à chaque entreprise désormais de faire son choix. Mais celui-ci doit se faire vite car autant de points à traiter et à arbitrer annoncent un projet challengeant pour être au rendez-vous dans 12 mois.

     

    Retour sur historique !

     

     

    Hier ?

     

    Le client devait contacter individuellement ses créanciers et débiteurs pour changer ses coordonnées.


     

    Aujourd’hui ?

     

    Le client peut solliciter sa nouvelle banque et lui demander d'effectuer pour lui des démarches auprès d'une liste de créanciers données en communiquant les informations utiles (numéro de client, de contrats..) aux démarches.


    Les banques peuvent faire  appel à un service tiers (ISILIS, EXTELIA et QUINTESS) chargé de contacter les créanciers et débiteurs qui dans 50% des cas ne permettent pas cette intervention d’un intermédiaire autre que le client.
     

     

    Demain ?

     

    Le client se contentera de signer un "mandat de mobilité", ce document, normalisé, déclenchera ensuite une série d'échanges eux aussi normalisés entre les banques (anciennes, nouvelles et banques du créancier) et le créancier. Dans un délai défini, les coordonnés doivent être prises en compte et une communication doit être faite au client.

     

     

     

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    Durée : 30 minutes

     

     

     

     

     

     

    Sources :

     

     

     

    • Rapport UFC que Choisir « Mobilité bancaire : mythes et réalités »

     

     

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