• Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : révolution ou manque d’ambition ? Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : révolution ou manque d’ambition ?
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    30/03/2016
    HMAR

    Alors que le projet de loi El Khomri «visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » continue à faire couler de l’encre, quelle est la place du Compte Personnel d’Activité dont l’entrée en vigueur est annoncée pour le 1er janvier 2017 ?

     

    Fondu dans des modifications profondes de la réglementation sociale française, dispositif phare du chapitre 1er du titre III « Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social a l’ère du numérique », le Compte Personnel d’Activité a pour objectif  « par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel, en levant les freins à la mobilité » (extrait de l’art. L. 5151-1.).

     

    Il s’agit donc de replacer le citoyen au cœur de la construction de son parcours professionnel sans qu’il ne soit contraint de passer par son employeur notamment ni en terme d’accès à ses droits, ni en terme de financement des actions entreprises.


     

     

     

    Risque minimum pour le CPA phase 1

     

     

     

    Après des débats houleux entre patronat et syndicats, l’ambition du projet de loi sur le CPA semble avoir dégringolé. Le CPA dans sa première version ne couvrirait en effet que le Compte Personnel de Formation et le compte Personnel de Pénibilité. Les premières pistes qui incluaient le droit à l’assurance chômage et le Compte Epargne Temps notamment, jugées soit trop complexes à mettre en œuvre, soit non prioritaires ont été écartées dans un premier temps réduisant ainsi le CPA à un agrégat de comptes individualisés existants déjà. Le contenu de CPA a vocation à évoluer mais les pistes initialement annoncées pourront changer de voie également.

     

     

    Dès lors cette initiative sera-t-elle suffisante à faire prendre le virage numérique aux citoyens maîtres de leur carrière ? Au moment même où les entreprises s’interrogent sur les meilleurs moyens de faire entrer les pratiques digitales dans leur enceinte notamment via des RH en pleine mutation, le CPA ne manque-t-il pas un peu d’ambition ?

     

     

    Il faut cependant prendre en considération les problématiques qui entourent le CPA. L’accès et la sécurité des données personnelles et individuelles en est une fondamentale. Le manque d’éthique dont ce type de démarche pourrait être taxé et les dérives de sur-contrôle dont l’état est systématiquement accusé représentent des freins de taille également. Les contraintes techniques de communication d’informations entre entreprises et administrations complexifiant encore la faisabilité de certaines initiatives. Les raisons sont donc aussi nombreuses que variées pour que les négociations aient finalement abouti à donner au CPA la forme d’un consensus mou.

     

     

     

     

    Quels enseignements tirer de la première année d’existence du CPF ?

     

     

    Dans quelle mesure un projet ne représentant pas un impact fort dans la vie des citoyens et dans leurs habitudes de gestion de leur parcours professionnel pourrait-il être massivement adopté par la population ?

     

     

    Le maigre bilan de l’année 2015 affiche environ 300 000 formations validées au titre du CPF pour un potentiel initial de 2,7 millions comptes. Cette première année de fonctionnement nous enseigne que ce type de dispositif peine à se démocratiser.

     

     

     

     

     

    Source : http://www.cpformation.com/derniers-chiffres-cpf/

     

     

     

    En effet les facteurs complexifiant sont variés :

     

    • Lenteur de mise en place des outils.

     

    • Rodage des procédures et des équipes.

     

    • Information des citoyens salariés, indépendant ou demandeurs d’emploi.

     

    • Nouveau positionnement du rôle des entreprises et des administrations.

     

     

    Le CPA subira très certainement les mêmes déboires, donnant à la perspective d’obtenir des résultats probants un avant-goût qui pourrait tarder à venir.

     

     

     

    Beaucoup de questions restant sans réponses à ce stade, peut-être est-il trop tôt pour tirer des conclusions hâtives. Mais que les marches semblent hautes pour atteindre le niveau de révolution numérique attendue sur le domaine social et professionnel !

     

     

    « Si j’avais demandé à mes clients ce qu’ils attendaient, ils auraient répondu ″un cheval plus rapide″, et non une voiture » H. FORD. En matière de CPA, nos législateurs auraient peut-être pu être des « clients » de Ford. En revanche, les « clients » de nos législateurs, eux, s’attendent bel et bien à voir entrer dans leur quotidien des soucoupes volantes pour adhérer massivement à ce type de démarche.

     

     

     

     

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