• Comprendre les impacts de la DSN sur les PME en 5 minutes ! Comprendre les impacts de la DSN sur les PME en 5 minutes !
    Althéa & Vous
    Althéa & Vous
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    17/11/2014
    YFON

    Avec une mise en œuvre effective au mois d’avril 2015, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) fait désormais l’actualité de nombreux services paie ! Alors que les publications foisonnent sur le sujet, il est temps de rentrer dans le concret d’une mission DSN. Petite plongée en immersion au cœur des enjeux d’un projet DSN piloté par Althéa.

     

    La DSN : un principe pourtant simple…

    La DSN est avant tout une mesure de simplification pour les entreprises, qui vise à remplacer progressivement la majeure partie des déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, dématérialisée, à la fois mensuelle et évènementielle des données issues de la paie vers un seul organisme.

     

     

    Plus qu’une norme : un projet SIRH complexe

     

    D’un point de vue strictement théorique, la DSN peut être appréhendée comme le simple passage d’une nouvelle norme. Avec pour seule incidence, un impact sur le SI :

     

    • Installation des patchs de l’éditeur
    • Suppression des compteurs DADSU et création de compteurs DSN
    • Recette de l’application

     

    La DSN dissimule cependant un enjeu majeur : proposer une organisation capable de supporter les changements de processus induits par de nouveaux contrôles mensuels et événementiels.

     

    Le passage à la DSN ne peut donc pas s’improviser. Les PME effectuant elles-mêmes leurs déclarations avec un seuil de cotisations et de contributions sociales  supérieur à 2 millions d'euros, ainsi que celles ayant recours à un tiers déclarant dont le seuil dépasse 1 million d’euros devront nécessairement adopter une démarche projet, avec un budget et une équipe dédiée.

     

     

    Des contraintes encore plus difficiles à prendre en compte pour les PME

     

    Les PME vont être confrontées à un planning très serré. En plus de la déclaration N4DS de fin d’année 2014, et afin de garantir la fiabilité des données et la périodicité des déclarations DSN, les PME devront :

     

    • Faire évoluer leur organisation et leurs processus
    • Ajuster leur SI existant pour être en conformité avec la DSN
    • Accompagner toutes les parties prenantes dans cette démarche et mettre en place une cellule de veille légale sur les futures évolutions de la DSN 

     

    Or, peu de PME ont les ressources internes suffisantes pour mener à bien tous ces chantiers. Pour autant, l’heure tourne et la date de mise en application approche.

     

     

    Un projet avec un impact fort sur les équipes : la professionnalisation de la fonction Gestionnaire Paie

     

    Pièce maitresse du nouveau dispositif DSN, la fonction Gestionnaire Paie voit son rôle évoluer.  Cette mutation majeure du métier concerne notamment le suivi de déclaratifs qui étaient jusqu’à présent régulièrement assurés par le responsable de paie.

     

    L’accompagnement des personnes représente donc un des axes fondamentaux de la phase de conduite du changement. L’enjeu consistera à sensibiliser les collaborateurs et les managers aux nouveaux processus RH définis ainsi qu’à former les équipes paie et le contrôle interne. 

     

     

    Althéa, un partenaire privilégié pour vous accompagner dans votre projet DSN

     

    En plus de sa connaissance approfondie des processus RH, des principaux éditeurs et de la complexité des PME, Althéa dispose désormais d’une équipe d’experts DSN à même de vous proposer :

     

    • Une méthodologie de projet spécifique et s’adressant à tous les acteurs de l’entreprise
    • L’anticipation des futurs flux d’échanges dématérialisés à mettre en œuvre
    • Un rôle de facilitateur auprès de la Direction et de l’éditeur SIRH

     

     

    Et si à la question « votre organisation est-elle en mesure de produire une N4DS mensuelle ? » la réponse est non, il est temps d’accorder à la DSN l’importance qui est la sienne !

     

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