• Bulletin de paie simplifié en 2017 : Etes-vous prêt ? Bulletin de paie simplifié en 2017 : Etes-vous prêt ?
    Payroll & Time
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    21/10/2015
    MKHE

    Avec 40 lignes sur le bulletin de paie, la France est le pays au monde où la production de la paie est un exercice des plus compliqués. Par comparaison avec nos voisins, la moyenne Européenne est d’une quinzaine de lignes par bulletin. Annoncée depuis plusieurs années, la simplification du bulletin de paie est en marche, sa mise en œuvre semble plus proche que jamais.

     

     

    Sur la base des recommandations du groupe de travail mené par Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe Solvay, le gouvernement devrait adopter prochainement une proposition de loi qui entérinerait la généralisation d’un bulletin simplifié. Si l’échéance de 2016, initialement prévue dans le cadre du choc de simplification, ne sera pas tenue, le rendez-vous semble pris pour 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés avant une  phase de généralisation prévue en  2018.

     

     

    Moins de lignes sur le bulletin, est-ce plus compréhensible ?

     

    La principale mesure préconisée par le rapport consiste à regrouper des cotisations selon les risques couverts : la santé, la retraite, le risque chômage et les contributions dues uniquement par l’employeur. Ces agrégats permettront de diminuer le nombre de lignes sur le bulletin afin d’assurer une meilleure lisibilité. Au fil des ans, le bulletin de paie français s’est considérablement enrichi et complexifié, à l’image de la réglementation, ce qui dissuaderait les salariés à le parcourir. La très grande majorité des salariés se contentant de contrôler les éléments du brut et le montant net finalement perçu.

     

    Cette évolution a pour cible de réconcilier les salariés français avec leur fiche de paie. Pourtant elle préoccupe les  entreprises qui s’interrogent sur son coût de mise en œuvre et sur l’impact sur  les procédures de contrôle des cotisations à mettre en place.

     

    La simplification du bulletin de paie se traduira nécessairement par des projets d’évolutions des systèmes de paie qui pourront se montrer plus ou moins coûteux en fonction de la complexité du règlementaire de Paie.

     

    L’analyse du réglementaire de paie permettra d’associer une rubrique de cotisation au bon regroupement. Cette identification peut s’avérer d’autant plus fastidieuse en fonction de la richesse des profils de cotisations applicables et du nombre d’organisme de collecte. L’existence d’une documentation à jour et exploitable du réglementaire de paie de type « livre blanc de paie » pouvant faciliter la réalisation de ces travaux.

     

     

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    Une autre problématique est posée aux professionnels de la paie, il s’agit de la vérification de la conformité des cotisations sociales. L’actuel bulletin de paie avec son niveau de détails par ligne et par type de cotisations, permet de contrôler  d’un simple coup d’œil d’une part les assiettes de cotisations et d’autre part les taux applicables.

     

    Ces 2 informations font souvent l’objet d’une attention particulière lors d’un contrôle URSSAF et ne seront désormais plus directement accessibles, à moins que les entreprises ne décident de maintenir 2 modèles de bulletins l’un à destination des salariés et l’autre à destination des professionnels des ressources humaines.

     

     

    Remise en conformité avant de simplifier ?

     

     

    L’ACOSS a publié en mai son rapport annuel sur le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement sociale et indique que 65% des entreprises contrôlées par l’URSSAF en 2014 ont fait l’objet d’un redressement. Ce taux  grimpe à 70% lorsque le contrôle a été réalisé sur place. Plus de la moitié des erreurs et fraudes portent justement sur des cotisations non prélevées sur des éléments de rémunération, des calculs erronés de cotisations (contribution retraite et prévoyance, versement de transport…) ou d’exonérations (ex : réduction Fillon).

     

    Ces chiffres démontrent qu’il est peut être nécessaire d’entamer une démarche d’audit de conformité de sa paie avant de vouloir en simplifier la présentation sur le bulletin de Paie.

     

     

    Sources :

     

    http://www.acoss.fr/files/contributed/Rapports_d_activite/Fichiers%20imprimables/controle-et-lutte-contre-la-frau

     

    Rapport de Jean-Christophe SCIBERRAS sur la simplification du bulletin de paie : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/21072015_rapportclarification_BP.pdf

     

     

     

     

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