• 2015 : Check list des changements à venir 2015 : Check list des changements à venir
    Payroll & Time
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    21/01/2015
    ABER

    Au-delà des traditionnels changements annuels : plafond de sécurité sociale, SMIC, etc… La loi de financement de la sécurité sociale nous réserve d’autres nouveautés !

    Après le CICE, c’est à nouveau au tour de la réduction Fillon de changer. De nombreux taux de cotisations vont évoluer également. La DSN et le CPF vont avoir un impact direct sur l’organisation des services RH. Préparons-nous à 2015 !

     

     

    Le dispositif « Fillon » renforcé 

     

    Au 1er janvier 2015, les deux changements sur la règle de calcul permettront d’envisager un gain de de l’ordre de 10% sur les cotisations pour les entreprises de 20 salariés et plus :

    • Elargissement des champs de cotisations éligibles à l’allégement : ajout du FNAL, de la contribution solidarité autonomie, cotisations AT dans la limite de 1% et cotisation allocations familiales dans la limite de 3,45%.

    • Les coefficients de réduction seront déterminés désormais par décret pour pouvoir être réévalué. Ils passent de 0,26 à 0,2835 pour les entreprises de 20 salariés et plus et de 0,281 à 0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés.

     

    La plupart des logiciels paie prendront en charge ce changement de paramétrage en standard, les services paie devront néanmoins vérifier ces évolutions.

    De plus, la rémunération annuelle brute servant au calcul de la réduction « Fillon » est égale à la somme des salaires assujettis à cotisations et contributions sociales versés au cours de l’année civile, la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, des temps de coupure et d’amplitude, des temps de douche étant désormais intégrée dans cette rémunération annuelle.

     

    Les cotisations aux allocations familiales changent 

     

    Le taux de cotisations est d’aujourd’hui de 5,25% et porte sur une assiette déplafonnée. Au 1er janvier 2015, il passera à 3,45% pour une rémunération inférieure à 1,6 fois le SMIC.

    Ce changement entrainera un gain financier sur un salaire au SMIC de 312,12 euros par an. Ce gain sera de 499,44 euros par an sur un salaire de 1,6 fois le SMIC.

     

    On note à travers ce changement la volonté du gouvernement de réduire les charges sociales des entreprises. En revanche, la gestion de deux taux selon la rémunération du salarié remet en cause « le choc de simplification » annoncé...

     

    Les taux de cotisations vieillesse plafonnés évoluent 

     

    Les cotisations d'assurance vieillesse plafonnées vont passer à 6,85 % pour la part salariale et à 8,50 % pour la part patronale. Sous réserve d'un décret en ce sens, comme annoncé lors de la loi portant réforme des retraites, les cotisations déplafonnées devraient être fixées à 0,30 % de part salariale et 1,80 % de part patronale.

     

    Côté retraite complémentaire, les hausses programmées vont se concrétiser.  Pour ce qui est de l'ARRCO, le taux effectif en tranche 1 sera de 7,75 % (part salariale de 3,10 % et part patronale de 4,65 % pour une répartition 40 % / 60 %). En tranche 2, il sera de 20,25 % (part salariale de 8,10 % et part patronale de 12,15 % pour une répartition 40 % / 60 %). Quant à l'AGIRC, le taux effectif sera de 20,55 % (dont 7,80 % de part salariale et 12,75 % de part patronale en tranche B pour la répartition de droit commun).

    Les logiciels de paie devront être mis en conformité (pour la plupart réglementaire mise à jour en standard).

     

    Pénibilité : attention 1er versement de cotisations en 2015 

     

    Les quatre facteurs  de risque définis dans la loi pour 2015 sont, pour rappel: le travail de nuit, le travail en milieu hyperbare, le travail répétitif et les équipes successives et alternantes.

    A partir du 1er janvier 2015, les droits aux points pour les salariés exposés sont financés par une cotisation spécifique. Cette cotisation est due dès que le seuil d’exposition atteint un mois.

     

    Le volet pénibilité commence en 2015 mais de nombreuses évolutions seront à intégrées en 2016 et 2017, le débat et l’inquiétude des employeurs pour le suivi de la réforme restent toujours d’actualité sur ce sujet.

     

    Simplification du calcul des IJSS maladie, maternité et AT/MP au 1er janvier 2015

     

    Pour les IJSS accidents du travail et maladies professionnelles, le calcul du gain journalier net est simplifié. Il sera déterminé par application au salaire de référence d’un taux forfaitaire de 21 % représentatif des cotisations et contributions salariales, au lieu de prendre en compte les cotisations salariales réelles (hors CRDS). Par ailleurs, l’employeur pourra, s’il le souhaite, bénéficier de la subrogation de plein droit en cas de maintien partiel de salaire.

     

    En matière d’IJSS maladie et maternité, le décret supprime la prise en compte de la régularisation des cotisations, colonne de l’attestation de salaire. Par ailleurs, le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base sera pris en compte dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’interruption de travail. Actuellement, le SMIC retenu est celui en vigueur retenu pour chaque mois retenu pour le calcul de référence.

     

    L’encadrement des stages renforcé 

     

    • Augmentation de la gratification, passage de 436,05 à 523,67€ par mois

    • Quota de 10% de stagiaires à ne pas dépasser

    • Sanctions pénales misent en place en cas de non-respect de la réglementation

     

    Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le DIF

     

    À compter du 1er janvier 2015, toute personne âgée d'au moins 16 ans, en emploi ou non, bénéficiera d'un compte personnel de formation (CPF) (c. trav. art. L. 6323-1, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2015). Pour les salariés, ce dispositif remplacera l'actuel droit individuel à la formation (DIF) (loi 2014-288 du 5 mars 2014, art. 1, JO du 6).

    Un salarié à temps complet accumulera :

    - 24 heures par année de travail, dans la limite de 120 heures ;

    - puis 12 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

    -Les heures inscrites sur le compte demeurent acquises à leur titulaire en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi (c. trav. art. L. 6323-3). Autrement dit, les droits sont intégralement transférables.

     

    La réforme de la formation a prévu que le reliquat de DIF existant au 31 décembre 2014 pourra être utilisé de la même façon que s'il s'agissait d'heures acquises dans le cadre du CPF. Le titulaire aura jusqu'au 1er janvier 2021 pour utiliser ce reliquat (loi 2014-288 du 5 mars 2014, art. 1-V, JO du 6). Dans le cadre du CPF, ces heures ne seront prises en compte ni pour le plafond de 150 heures, ni pour le rythme d'acquisition des heures sur le CPF.

     

    Pensez à informer les salariés avant le 31 janvier 2015. Pour que ce mécanisme de récupération des heures de DIF puisse être opérationnel, les employeurs devront informer par écrit chaque salarié du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. Ils devront le faire avant le 31 janvier 2015 (c. trav. art. R. 6323-7, en vigueur au 1er janvier 2015).

     

    Simplification du bulletin de paie

     

    Les lignes de cotisations seront regroupées par familles et les cotisations patronales n’apparaitront plus.

    Ce format est mis en place progressivement en 2015 et deviendra obligatoire en 2016.

     

    Enfin en 2015, la phase 1 de la DSN va être progressivement mise en place.

    Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la veille légale publiée par Althéa, via la cellule paie.

     

     

     

    Sources :

HR World Paie Veille légale