#OCTOBRE: Découvrez la veille légale de la cellule paie d'Althéa !

  • Actualité
    18/10/2018

    En ce mois d'Octobre, la cellule paie d'Althéa, vous propose sa veille légale qui regroupe l'actualité à ne pas manquer autour de la paie.

    Bonne lecture !

     

     

     

     

     


    BDES : de nouvelles informations vont devoir y figurer

     

     

     

    Ce document obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, va de nouveau voir son contenu évoluer et s’étoffer. Les deux grandes thématiques seront dédiées à « l’égalité de rémunération homme/femme » et à « la formation professionnelle ».

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    Cotisation chômage intempéries : des taux abaissés au 1er octobre !

     

     

     

    Du nouveau pour les entreprises du BTP, les fonds collectés par les caisses de congés payés sont au-dessus du seuil réglementaire. En ce sens, le taux de cotisation est abaissé à partir du 1er Octobre 2008 jusqu’au 31 mars 2019.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Clause de non-concurrence : quel est le régime social de la contrepartie financière si l’ancien salarié s’est établi à l’étranger ?

     

     

     

    Lors d’un arrêté du 20 septembre 2018, une situation intéressante a vu le jour et a ainsi levée la question suivante : « Doit-on ou non intégrer dans l’assiette des cotisations de l’entreprise, les sommes versées dans un pays étranger ?

     

     

     

     

     

     

     


    DSN : le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » ne sera pas opérationnel début 2019

     

     

    La DSN est un sujet sensible et demande le respect de nombreux critères lors de sa création. Il est important de connaître les dates d’applications officielles de ces changements pour « sécuriser » la transmission aux différents organismes.

     

     

     

     

     

     

     

     


    Des négligences ayant permis des détournements de fonds ne constituent pas nécessairement une faute grave

     

     

    Le choix du motif de licenciement peut avoir un impact important pour l’entreprise lorsque celui-ci ne respecte pas les mentions du cadre légal. Il est important de connaître les actions pouvant être associées à ces motifs.

     

     

     

     

     

     

     


    Formation professionnelle : des modifications dans son financement

     

     

     

    La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle », avait vocation à mettre en place, « une cotisation unique » pour le financement de la formation professionnelle.

     

     

     

     

     

     

     


    Indemnité de licenciement : ce qui a changé pour les ouvriers du Bâtiment

     

     

     

    Les partenaires sociaux lors du 07 mars 2018, ont menés une réflexion importante pour tendre le conventionnel vers le cadre légal.

     

     

     

     

     

     

     


    Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2018

     

     

     

    Parmi les grands changements en cours : « La suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage et l’ajustement nécessaire de la présentation du bulletin de paie ».

     

     

     

     

     

     

     


    Prélèvement à la source : déclarer les avantages en nature et gratifications en DSN

     

     

     

    Le GIP-MDS, rappel que les avantages en nature et gratifications doivent donner lieu à prélèvement à la source (PAS), mais qu’il est important de distinguer « deux types de situations » pour la déclaration en DSN.

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    Quand un congé de maternité ou de paternité peut justifier la réduction d'une prime d’assiduité

     

     

     

    La cours de cassation rappelle dans un arrêté du 26 septembre 2018, les principes applicables en matière d’attribution d’une prime d’assiduité et sa gestion face aux motifs d’absence.

     

     

     

     

     

     



     

    Projet de loi de finances 2019 : présentation des principales mesures paie

     

     

     

    Le projet de loi de finances 2019, déposé à l’Assemblée nationale le 24 septembre 2018, a été renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. En ce sens, son contenu n’est pas encore figé.

     

     

     

     

     

     

     

     


    Forfait jours : faut-il forcément appliquer la rémunération minimale prévue par la convention collective ?

     

     

     

    La cours de cassation lors d’un jugement du 28 juin 2018, démontre que la question seule de la rémunération, ne suffit pas à justifier pour autant l’existence d’un forfait jour.

     

     

     

     

     

     

     

     


    Service de santé au travail : la cotisation se calcule en fonction du nombre de salariés

     

     

     

    Le Code du travail prévoit dans les modalités de calcul de la cotisation due par l’employeur, que celle -ci doit être proportionnelle au nombre de salariés présents.