#JUIN: Découvrez la veille légale du skill center paie d'Althéa !

  • Actualité
    27/06/2019
     

    En ce mois de JUIN, le Skill center paie d'Althéa,

    vous propose sa veille légale qui regroupe l'actualité

    à ne pas manquer autour de la paie.

    Bonne lecture !

     

     

     

     

    Définition des conditions de calcul de la rémunération variable

     
     

     

    Les objectifs à atteindre par le salarié mais définis unilatéralement par l’employeur, lorsqu’ils servent de base au calcul de sa rémunération variable, doivent avoir portés à la connaissance du salarié au début de la période de référence

     
     

     

     

     

     

     

     

    La Cour de Cassation va-t-elle rendre un avis sur le « barème Macron » ? 

     
     

     

    La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a été l’objet de deux saisines de Conseils des Prudhommes au motif de l’ « inconventionnalité » des ordonnances dite « Macron » encadrant les indemnités attribuables à un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

     
     

     

     

     
     

     

     

     

    Publication de la Loi PACTE au JO

     
     

     

     

    La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été publiée au Journal Officiel. 

     
     

     

     

     
     

     

     

     

    Le réseau des URSSAF rappelle les principes essentiels du traitement des « Jobs d’été »

     
     

     

    Une information en date du 16 mai 2019 parue sur le site internet du réseau des URSSAF  rappelle les principes essentiels du traitement des jobs d’été. 

     
     

     

     

     
     

     

     

     

    Modalités de calcul de l’ancienneté dans le cadre de la prime conventionnelle

     
     

     

    Les modalités de calcul de l’ancienneté du salarié pour l’attribution de la prime annuelle conventionnelle peuvent parfois prêter à équivoque, et justifier un arrêt de la Cour de Cassation. 

     
     

     

     

     
     

     

     

     

    Une circulaire détaille le nouveau dispositif d’exonérations applicables en Outre-Mer

     
     

     

    La LFSS 2019 a modifié le dispositif d’exonérations spécifiques applicables aux entreprises implantées en Outre-Mer. Celui-ci est présenté dans une circulaire de la Sécurité Sociale en date du 22 mai 2019. 

     
     

     

     
     

     

     

     

    Paramètres de calcul 2019 pour le « Chèque Santé »

     
     

     

    Un arrêté du 14 mai 2019 revalorise pour l’année 2019 le montant de référence servant au calcul du « chèque santé », également dénommé « versement santé ».

     
     

     

     

     
     
     
     

    Intégration à la DSN de la déclaration relative à l’emploi des Travailleurs Handicapés

     
     
     

     

    Un décret du 27 mai 2019 subséquent à la loi Avenir Professionnel précise les modalités d’intégration à la DSN de la déclaration relative à l’emploi des Travailleurs Handicapés. 

     
     
     

     

     

     
     
     

    Nouvelles règles concernant la dématérialisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales

     
     

     

    Un arrêté du 29 mai 2019 détaille les nouvelles règles concernant la dématérialisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales. 

     
     

     

     

     
     

     

     

    Dispense d’affiliation au régime « Frais de santé » en cas de couverture par la mutuelle de son conjoint

     
     

     

    Un arrêt du 9 mai 201 de la Cour de cassation rappelle que le cas de dispense d’affiliation à un régime et collectif et obligatoire « frais de santé » du « conjoint » s’applique strictement.

     
     

     

     
     
     

    Les IJ Prévoyance sont soumises à cotisations au prorata du financement patronal

     
     

     

    Un arrêt de la Cour de Cassation confirme que les allocations complémentaires aux IJSS (IJ Prévoyance) sont soumises à cotisations dans la limite du prorata du financement patronal. 

     
     

     

     

     

     
     

     

     

     

    L’absence de réclamation du salarié du remboursement de ses frais professionnels n’exonère pas l’employeur de son obligation

     
     

     

    Un arrêt de la cour de Cassation a confirmé l’obligation de l’employeur de pratiquer le remboursement des frais professionnels au salarié, même s’il n’en fait pas la demande. 

     
     

     

     

     
     

     

     

     

    Les changements du taux VT au 1er juillet 2019

     
     

     

     

    Une circulaire de l’ACOSS signale les modifications du taux Versement Transport intervenant au 1er juillet 2019. 

     
     

     

     

     
     

     

     

     

     Présentation des réformes sociales à venir par le Premier Ministre

     
     

     

    Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté les réformes sociales à venir (bonus-malus sur les contrats courts, reconduction de la prime de pouvoir d’achat, épargne salariale, retraites…). 

     
     

     

     

     
     

     

     

     

    Du  taux  «  bureaux » au  taux « fonctions support »

     
     

     

    Le GIP – MDS apporte des précisions sur la fin annoncée du taux AT « bureau » pour le 31 décembre 2019. 

     
     

     

     

     
     

     

     

     

    Bonus – Malus sur les cotisations chômage

     
     

     

    Le gouvernement cible 7 secteurs d’activité dans le cadre de la mise en œuvre du Bonus – Malus sur les cotisations chômage. 

     
     

     

     
     

    Les détails de la réforme de l’assurance chômage

     
     
     

     

    Le Premier Ministre a dévoilé les détails de la réforme de l’assurance chômage : des « mesures chocs » pour les entreprises et les salariés. 

     
     
     

     

     

     
     
     

    Aménagement de certaines règles relatives à la DSN

     
     

     

    Un décret aménage certaines règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale. 

     
     

     

     

     
     

     

     

    Fixation des modalités liées à la prolongation du congé de paternité

     
     

     

    Un décret et un arrêté fixent les modalités liées à la prolongation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né.