#DÉCEMBRE: Découvrez la veille légale de la cellule paie d'Althéa !

  • Actualité
    20/12/2018

     

    Veille légale de la cellule paie – « DECEMBRE 2018 » .

    Dépassement du forfait jour

     

     

     

    Le dépassement du volume prévu par une convention de forfait n’entraîne pas à lui-seul la nullité de cette convention ni l’obligation de régler des heures supplémentaires

     

     

     

     

     

     

    Barème kilométrique et covoiturage

     

     

     

    Lors du Conseil des Ministres du 14 novembre 2018, le gouvernement a annoncé les premières mesures « Frais de transport »

     

     

     

     

     

    Modification du mode de calcul de la retenue à la source pour 2020    

     

     

    Un amendement au PLF 2019 prévoit de modifier en profondeur le calcul de la retenue à la source pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger à compter de 202.

     

     

     

     

    Taux de PAS personnalisé avant l’embauche ?

     

     

    Il sera possible aux employeurs de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l’embauche grâce au service « TOPaze »

     

     

     

     
     
     
     

    Paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage

     

     

    Un projet de décret dessine le scénario de la période transitoire 2019-2020 pour le paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage.

     

     

     
     
     

     

    Prélèvement à la Source sur un contrat court en taux neutre

     

     

    Une note du GIP MDS précise comment appliquer l’abattement d’assiette en cas de versements distincts sur un même mois pour les contrats courts.

     

     

     
     
     

     

    Valeurs 2019 des limites d’exonération d’allocations forfaitaires pour frais professionnels

     

     

    Les limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels sont revalorisées pour l’année 2019.  

     

     

     
     
     

     

    Vers un forfait « mobilités durables » ?

     

     

    Le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la mise en place d’un « forfait mobilités durables » à compter de 2020, qui couvrirait les frais de covoiturage et remplacerait l’indemnité kilométrique vélo.

     

     

     
     
     

     

    Valeurs 2019 pour l’assiette des cotisations sur les avantages en nature

     

     

    Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées pour 2019.

     

     

     

     

     

    Changements liés au forfait social dans la LFSS 2019

     

     

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 modifie les règles d’assujettissement au forfait social dans les cas de ruptures conventionnelles collectives ainsi que pour le régime de l’épargne salariale (PEE).

     

     

     

     

     

     

    Exonérations de cotisations sociales pour 2019

     

     

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comporte une série de dispositions touchant aux réductions de cotisations sociales.

     

     

     
     

     

    Nouvelle version du projet de décret sur la Réduction Générale de Cotisations pour 2019

     

     

    La DSS (Direction de la Sécurité Sociale) a rendu public le 6 décembre 2018 une nouvelle version de son projet de décret à paraître sur le nouveau paramétrage de la Réduction Générale de Cotisations pour l’année 2019.

     

     

     
     
     

    Rémunération des heures supplémentaires

     

     

    Une décision de la Cour de Cassation dispose que l’employeur doit rémunérer les heures supplémentaires dès qu’elles sont nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié.


     

     

     
     
     
     

    DSN mensuelle et CDD d’usage

     

     

    Publication par le GIP – MDS d’une note revenant sur l’intégration du signalement de fin de contrat dans la DSN mensuelle dans le cadre des CDD d’usage.

     

     

     

     
     
     

    Effet des annonces d’E. Macron sur les salaires et cotisarions

     

     

    Le Président de la République a présenté le 10 décembre 2018 plusieurs mesures touchant les salaires et cotisations et visant à garantir une hausse du pouvoir d’achat.